J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 février 2006 modifiant de précédents arrêtés portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610188A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination de Mme Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud, greffière du deuxième grade, en qualité de régisseuse intérimaire de la cour d'appel d'Orléans, et de l'arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination de Mme Dupont (Karine), épouse Chichery, greffière du deuxième grade, en qualité de régisseuse titulaire de ladite juridiction, sont modifiées comme suit, Mme Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud, n'ayant pas exercé les fonctions de régisseuse intérimaire :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Turpault (Marie-Christine), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans.

Mme Dupont (Karine), épouse Chichery, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans.

Mme Gaucher (Ghislaine), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de ladite cour.